Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de conseil en image et de décoration d’intérieur proposées par Shirley DUCHEL, auto-entrepreneur, immatriculée sous le numéro 504 359 357 00085, située au 11 rue des chaudières, 34850 PINET. En commandant nos services, le client accepte sans réserve les présentes CGV. Prestations proposées Shirley DUCHEL propose les services suivants :
Conseil en image (relooking, gestion de la garde-robe, accompagnement à l'achat, etc.)
Coaching en image
Décoration d’intérieur (aménagement, décoration, conseils en agencement, etc.)
Autres services personnalisés en fonction des demandes spécifiques des clients
2. Devis et Commande
Devis : Avant toute prestation, un devis détaillé sera fourni au client, précisant la nature des services proposés, leur coût et les délais estimés. Le devis est valable pendant 30 jours.
Commande : La commande est validée lorsque le client accepte le devis par écrit (signature ou confirmation par email). Un acompte sera demandé à la signature du devis de 50%.
3. Prix et Modalités de Paiement
Prix : Les prix des prestations sont indiqués sur le devis. Les prix peuvent être modifiés en cas de modifications substantielles du projet ou des prestations.
Modalités de paiement : Le paiement sera effectué par virement bancaire ou espèces. Le solde du montant dû est payable à la fin de la prestation, sauf accord contraire.
Retard de paiement : En cas de retard de paiement, des pénalités de retard peuvent être appliquées, égales à 15% du montant total de la prestation, sous un délai de 30 jours par tranche de 15 jours conformément à la législation en vigueur.
4. Délais et Réalisation des prestations
Les délais de réalisation des prestations seront indiqués sur le devis.Shirley Duchel s'engage à respecter ces délais, sauf cas de force majeure.
En cas de retard, Shirley Duchel informera le client de la nouvelle date estimée.
5. Annulation et Rétractation
Annulation par le client : Le client peut annuler une prestation, mais des frais peuvent être appliqués selon l’avancement du travail. Les annulations doivent être effectuées par écrit (email ou lettre) et entraînent les frais suivants :
Annulation plus de 7 jours avant la prestation : remboursement intégral de l’acompte.
Annulation entre 3 et 7 jours avant la prestation : 50% de l’acompte est remboursé.
Annulation moins de 3 jours avant la prestation : aucun remboursement.
Droit de rétractation : Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sauf si les prestations ont commencé avant la fin de ce délai, avec l'accord écrit du client.
6. Obligations et Responsabilités
Responsabilité de DS CONSEILS :Shirley DUCHEL s'engage à réaliser les prestations avec diligence et professionnalisme. Cependant, Shirley DUCHEL ne pourra être tenu responsable des résultats subjectifs ou des choix du client qui ne sont pas en accord avec les recommandations.
Responsabilité du client : Le client doit fournir toutes les informations nécessaires pour la bonne réalisation de la prestation (ex : disponibilités pour les rendez-vous, éléments sur ses préférences en décoration ou en style, plans, métrage...).
7. Confidentialité
Toutes les informations fournies par le client dans le cadre de la prestation sont strictement confidentielles et ne seront utilisées que dans le cadre de l'exécution du contrat.Shirley DUCHEL s'engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour la bonne réalisation des prestations.
8. Propriété intellectuelle
Les créations, designs, conseils et autres travaux réalisés par Shirley Duchel dans le cadre de la prestation restent la propriété de DS CONSEILS jusqu'au paiement intégral des services fournis. Le client ne pourra pas reproduire, distribuer ou utiliser les créations à d’autres fins sans l'accord écrit préalable de Shirley Duchel.
9. Litiges et Juridiction compétente
En cas de litige, le client et Shirley DUCHEL s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu de résidence du prestataire.
10. Modification des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable sera celle en vigueur au moment de la commande de la prestation par le client.